CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CABINET MEDICO-CHIRURGICAL VETERINAIRE DU DOCTEUR ZAKINE 

100 boulevard richard Lenoir – 75011 PARIS

01 48 05 23 23

Les présentes conditions peuvent être remises sous un format papier au cabinet sur simple demande. 

Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. 

1. Horaires d’ouverture : 

En dehors des périodes de fermeture pour congés, le cabinet est ouvert au public toute l’année. 

Les consultations ont lieu, de préférence sur rendez-vous : 

– Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 puis de 15h00 à 18h00 

– Le samedi de 9h00 à 12h00. 

Les consultations sont assurées par au moins un vétérinaire diplômé. 

2. Espèces prises en charge : 

Le cabinet prend en charge les principaux animaux de compagnie : chiens, chats, lapins, furets, cobayes et autres petits rongeurs. 

Nous ne disposons pas du matériel nécessaire pour assurer les soins aux espèces non citées, notamment chevaux, vaches et animaux exotiques de grande taille. 

Pour le cas des espèces non traitées une liste des vétérinaires à même de donner des soins à ces espèces, gérée par le conseil régional de l’Ordre, est disponible sur www.veterinaire.fr 

3. Prestations effectuées au sein de le cabinet : 

• Consultations de médecine générale 

• Chirurgie de convenance 

• Chirurgie gynécologique 

• Chirurgie des tissus mous 

• Consultations spécialisées 

• Chirurgie orthopédique 

• Analyses sanguines effectuées par nos soins ou le cas échéant par un laboratoire extérieur 

• Anesthésies générales 

• Imagerie médicale : radiographies, échographie, 

• Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur 

• Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques 

Note : en fonction des actes (chirurgie, imagerie et consultations spécialisées notamment), le cabinet se réserve le de faire appel à des intervenants extérieurs. 

3. Permanence des soins : 

La continuité des soins est assurée par le cabinet elle-même. Pendant les périodes de fermeture, cette continuité de soin sera confiée à la société UCVET 54 rue Stendhal – 75020 Paris – 01 71 19 70 10, ou VETOADOM – 01 46 73 93 83, ou au vétérinaire du choix du client. 

4. Consultation : 

Les consultations se déroulent en présence du propriétaire ou de son représentant sauf si ceux-ci expriment le désir de ne pas assister ou si le vétérinaire estime que la présence du propriétaire rend l’animal trop difficile. 

Les propriétaires tiennent à disposition du vétérinaire toute information utile à la compréhension du cas présenté. En cas d’animal difficilement maitrisable, il sera proposé une sédation ou une anesthésie. En cas de refus du propriétaire, le vétérinaire sera libre de ne pas poursuivre la consultation mais conservera la possibilité d’encaisser ses honoraires. 

NB : tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou par écrit sous la forme d’un contrat de soins à la demande de l’une ou de l’autre des parties. 

Le comportement agressif d’un patient présentant un danger pour le personnel soignant et les personnes présentes, nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention présentant un risque potentiel pour ce dernier. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière. L’examen du patient ne ·sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client. 

Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. 

En ce qui concerne les animaux errants : à défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. 

En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la Mairie, ou le commissariat qui restent seuls en charge de la gestion des animaux en divagation dans la commune. 

6. Chirurgie ambulatoire : 

Les chirurgies ambulatoires ne nécessitant pas d’hospitalisation sont effectuées tous les jours sur rendez-vous. 

Le patient doit être déposé à jeun depuis la veille au soir à l’horaire convenu avec le secrétariat du cabinet. 

La sortie des chirurgies s’effectue à l’horaire convenu avec le secrétariat du cabinet. Les consignes post opératoire seront délivrées au moment de la sortie. 

Aucune sortie ne peut s’effectuer sans règlement complet des honoraires. 

7. Prise en charge du patient lors de son décès : 

En cas de décès du patient le corps est soit rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet, soit incinéré par l’intermédiaire de la société Incinéris. 

Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires. Aucun règlement différé ne pourra être accordé sur les frais d’incinération. 

8. Mode de règlement : 

La totalité des honoraires devra être acquittée comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. 

Le cabinet accepte les règlements par chèque ou espèces uniquement. 

Des règlements différés peuvent être acceptés, après accord du vétérinaire, à condition que la totalité de la somme due soit remise le jour même en indiquant les dates de remises des 3 chèques (maximum) au dos desdits chèques. 

9. Conditions de remboursement : 

Tout médicament ou aliment non entamé et non commandé spécialement, acheté au cabinet, peut donner lieu à un remboursement dans un délai de 1 mois (sauf péremption courte). 

10. Recours possible en cas d’insatisfaction : 

Notre objectif est de répondre au mieux aux attentes de nos clients en étant à leur écoute, et d’être transparent dans les choix que nous proposons. 

Malgré tout, si notre prestation ne vous donne pas satisfaction, nous vous invitons à prendre contact avec nos services : nous répondrons à toutes les questions et essayerons de trouver une solution. 

Si un client estime que nous n’avons pas respecté les dispositions du Code de Déontologie de notre profession, il peut saisir le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires. (34 rue Bréguet 75011 Paris) 

Le Code de Déontologie est accessible sur le site : www.veterinaire.fr 

11. RCP 

Le cabinet a contracté une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de Global Risk – N° 7449007304 

12. Traitement informatique : 

Le cabinet vétérinaire ne dispose d’aucun système informatique d’enregistrement et de gestion des dossiers des patients. 

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